L'essentiel à faire
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Demander tôt
La date limite officielle est celle de l'inscription à l'examen. Ce site propose, comme conseil de prudence, de préparer le dossier dès l'année qui précède l'examen (proposition du site, non une règle officielle).
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Ce qui sert à l'examen doit servir toute l'année
Un aménagement obtenu pour l'examen est plus facile à défendre s'il figure déjà dans le PAP ou le PPS et si l'élève l'utilise en classe.
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Ne pas compter sur la tolérance
Un enseignant bienveillant ne suffit pas le jour de l'épreuve. Ce qui compte est la décision écrite de l'autorité qui organise l'examen.
Ce soir, je fais quoi ?
Ce soir, ouvrez le PAP ou le PPS de votre enfant et recopiez, sur une feuille, la liste de ses aménagements en classe (temps supplémentaire, ordinateur, lecteur, sujets agrandis...). Puis écrivez au professeur principal : « Pouvez-vous m'indiquer la date limite de dépôt de la demande d'aménagements pour le brevet (ou le bac) de cette année, et la personne à qui l'adresser ? ». C'est suffisant pour aujourd'hui.
La démarche, étape par étape
Les grandes lignes sont communes aux examens de l'enseignement scolaire. Le détail (dates, formulaires) dépend de l'année et de l'académie.
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1. Voir ce qui existe déjà
PAP, PPS, PAI : lequel votre enfant a-t-il ? Selon la circulaire du 8 décembre 2020, une procédure simplifiée existe pour les candidats dont le PAP (au titre d'un trouble du neurodéveloppement), le PAI ou le PPS a fait l'objet, au cours du cycle 4 ou en seconde, d'un avis d'un médecin de l'Éducation nationale désigné par la CDAPH. Les aménagements doivent avoir été mis en place depuis le début de l'année au moins (Mon Parcours Handicap). L'article D. 351-28-1 du Code de l'éducation (créé par le décret du 4 décembre 2020, lu sur une copie du Code établie à partir des données de Légifrance) prévoit que ces candidats adressent leur demande directement à l'autorité qui organise l'examen, sans solliciter un nouvel avis médical, sauf s'ils demandent des aménagements non cohérents avec leur plan ou la majoration de temps prévue au 2° de l'article D. 351-27. Vérifiez avec votre établissement ce qui s'applique cette année.
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2. Faire remplir le dossier de l'année
Des formulaires simplifiés et complets existent pour le brevet et pour le bac général et technologique, en annexe de la circulaire du 14 mars 2022, dont les annexes ont été remplacées par celles de la circulaire du 17 juillet 2025 (BO n° 31 du 21 août 2025), applicables à compter de la session 2026 ; vérifiez la version de l'année auprès de l'établissement. Demandez-les au secrétariat de l'établissement ou téléchargez-les sur la page du rectorat.
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3. Joindre l'avis du médecin
Les pièces médicales vont sous pli confidentiel, à l'attention du médecin désigné par la CDAPH. Ce médecin rend un avis ; il ne décide pas.
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4. Déposer avant la date limite
La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen (direction des services départementaux de la Meuse). Pour le brevet et les baccalauréats, la circulaire du 8 décembre 2020 prévoit que la demande est faite l'année précédant l'inscription : en classe de quatrième ou de seconde, avant la fin du deuxième trimestre. Ce n'est pas forcément identique dans votre académie ni cette année : vérifiez la circulaire en vigueur. Gardez un accusé de réception.
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5. Recevoir la décision
C'est l'autorité qui organise l'examen qui décide des aménagements accordés. Demandez à recevoir la décision par écrit et lisez-la ligne par ligne.
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6. Préparer le jour J
Montrez la décision à votre enfant, expliquez ce qui sera permis, entraînez-le avec les mêmes outils : même ordinateur, mêmes réglages.
Sources : Mon Parcours Handicap et la page de la direction des services départementaux de la Meuse, lues le 11 novembre 2026. Les pages Éduscol correspondantes n'ont pas pu être ouvertes.
Les aménagements possibles, et ce qu'il faut vérifier
Liste indicative : seule la décision écrite fait foi. Les aménagements les plus fréquemment cités sont ci-dessous.
| Aménagement | Ce que l'on sait | À vérifier |
|---|---|---|
| Temps supplémentaire (tiers-temps) | La majoration ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chaque épreuve ; sur demande motivée du médecin désigné, elle peut être augmentée dans une situation exceptionnelle (Mon Parcours Handicap). | Les exceptions dans la circulaire de l'année. |
| Ordinateur, outils numériques | Mon Parcours Handicap indique que le candidat peut utiliser son propre matériel informatique, et que les aménagements peuvent inclure un preneur de notes ou des sujets adaptés (braille, gros caractères). La demande doit l'indiquer explicitement. Ce site n'a trouvé aucune liste officielle des logiciels autorisés. | Le modèle d'ordinateur, les logiciels autorisés, la désactivation d'Internet, la fourniture éventuelle par le centre d'examen. |
| Secrétaire ou assistant, lecteur | Les aménagements dépendent des besoins décrits dans l'avis du médecin. | Qui fournit la personne et si elle est formée. |
| Intelligence artificielle générative | Le ministère de l'Éducation nationale a publié un cadre d'usage de l'IA en éducation le 14 juin 2025. Il autorise l'usage pédagogique des IA génératives par les élèves en classe à partir de la 4e, encadré par l'enseignant. Il ne contient pas de règle propre aux élèves en situation de handicap : demandez à l'établissement ce qui est autorisé. | Aucune source lue n'autorise l'IA générative à l'examen : ne l'envisagez pas sans autorisation écrite. |
Les outils compensatoires (dictée vocale, lecteur, ordinateur) passent par le PAP, le PPS et la décision écrite d'aménagement d'examen. Pour l'IA générative, demandez à l'établissement ce qui est autorisé.
Un calendrier de travail (proposition du site)
Ces repères sont proposés par ce site pour s'organiser. Les vraies dates sont celles de la circulaire de l'année.
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Dès la rentrée de l'année d'examen | Vérifier le PAP ou le PPS, demander la date limite et le formulaire au professeur principal. |
| Environ 2 mois avant la date limite | Prendre rendez-vous avec le médecin qui signera le PAP ou le PAI, si c'est le cas pour votre enfant. Les rendez-vous sont longs à obtenir. |
| Un mois avant | Dossier complet, copie gardée, accusé de réception. |
| Après la décision | Entraînement avec les outils autorisés, conversation avec l'enfant, courrier de réclamation si une demande n'a pas été acceptée. |
Phrases à dire
Au professeur principal
« Quels aménagements notés dans le PAP faut-il demander pour l'examen, et à quelle date au plus tard ? »
Au médecin
« Pourriez-vous remplir ou signer le document pour les aménagements d'examen avant la date limite du [date] ? »
À votre adolescent
« Ce qui est prévu pour toi à l'examen, c'est ce qu'on a obtenu par écrit. Regardons-le ensemble. »
Si la demande est refusée ou partielle
Relisez la décision et sa motivation. Le courrier « Demande d'aménagements d'examens » de la page « 13 courriers prêts à adapter » sert aussi de base pour une nouvelle demande argumentée. Les voies de recours et leurs délais figurent dans la décision elle-même : lisez-les le jour même, car les délais courent à compter de la notification.
Pour un appui, vous pouvez appeler le numéro « Information école inclusive » (0 805 805 110, lundi au vendredi 9h à 17h, Mon Parcours Handicap) ou le Défenseur des droits (09 69 39 00 00).
Questions fréquentes
Faut-il un diagnostic pour demander des aménagements d'examen ?
La demande passe par un avis du médecin désigné par la CDAPH. Mon Parcours Handicap précise qu'un dossier MDPH n'est pas obligatoire. Le dossier de l'année précise les pièces : demandez-le à l'établissement.
Mon enfant a un tiers-temps en classe. L'aura-t-il automatiquement à l'examen ?
Non, pas automatiquement : il faut une demande, un avis du médecin désigné par la CDAPH, puis la décision de l'autorité qui organise l'examen.
Peut-il utiliser l'ordinateur à l'examen ?
Seulement si cela figure dans la décision. Demandez-le explicitement dans le dossier, et vérifiez les règles matérielles (Internet désactivé, logiciels) auprès de l'établissement.
Peut-on demander une secrétaire ou un lecteur ?
Les aménagements possibles (temps majoré, aide humaine comme un secrétaire ou un assistant, aménagements techniques) sont proposés dans l'avis du médecin, puis accordés ou non par l'autorité qui organise l'examen.
Sources
Mon Parcours Handicap (page officielle sur les aménagements d'examen) et pages d'académies consultées le 11 novembre 2026. Les pages Éduscol n'étaient pas accessibles : à vérifier sur ces sites.
- Direction des services départementaux de la Meuse (académie de Nancy-Metz), « Aménagement des examens pour les élèves en situation de handicap », consulté le 11 novembre 2026
- Académie de Lyon, « Demande d'aménagement, spécificités aux examens » 2025-2026 (PDF), consulté le 11 novembre 2026
- Mon Parcours Handicap, « Quels aménagements et adaptations à l'école ? » (partie « Aménagement des concours et des examens »), mis à jour le 29 avril 2026, lu le 16 novembre 2026
- Éduscol, « Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap » (page inaccessible le 11 novembre 2026, à relire)
- Banque des Territoires, « IA en éducation : ce que prévoit le cadre d'usage », 19 juin 2025
- Mon Parcours Handicap, « Vos numéros utiles », lu le 11 novembre 2026