L'essentiel à faire
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Québec : le plan d'intervention
Sous la responsabilité de la direction d'école, il implique les parents, les intervenants et l'élève s'il en est capable. Les services s'organisent selon les besoins, « sans égard au diagnostic ».
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Belgique francophone : le protocole d'aménagements
Un document écrit fixe les aménagements raisonnables et leurs limites. Des pôles territoriaux appuient les écoles ordinaires.
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Suisse : l'évaluation standardisée
Une procédure commune aux cantons adhérents évalue les besoins de 0 à 20 ans, avec les parents associés.
Ce soir, je fais quoi ?
Ce soir, cette page n'est pas une urgence : retenez une idée et utilisez-la à la prochaine réunion. Par exemple, au lieu de demander « un peu d'aide », demandez que les aménagements soient écrits dans un document unique (PAP ou PPS), avec qui fait quoi et quand. Notez cette phrase : « Pouvons-nous inscrire par écrit ce qui sera mis en place, par qui, et à quelle date ? ».
Les trois modèles en un coup d'oeil
| Pays | Outil | Ce qu'il apporte | Équivalent proche en France |
|---|---|---|---|
| Québec | Plan d'intervention | Sous la responsabilité de la direction d'école, avec les parents, les intervenants et l'élève. Services organisés selon les besoins, « sans égard au diagnostic ou à un code de difficulté » (quebec.ca). | PPRE, PAP ou PPS, selon la situation. Le PAP et le PPRE ne passent pas par la MDPH. |
| Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) | Protocole d'aménagements raisonnables, pôles territoriaux | Le protocole fixe les modalités et les limites des aménagements et sert de référence à tous les acteurs. Le pôle territorial, créé par décret, intervient dans son élaboration et peut soutenir l'équipe ou l'élève (Gallilex, circulaire de rentrée 2024-2025, d'après des résultats de recherche). | PAP, PPS, et pôle d'appui à la scolarité (PAS), en cours de déploiement. |
| Suisse | Procédure d'évaluation standardisée (PES) | Instrument du concordat intercantonal de 2007 pour la pédagogie spécialisée, pour les enfants et adolescents de 0 à 20 ans, avec les parents associés (CDIP, d'après des résultats de recherche). | Évaluation par la MDPH, avec le volet scolaire rempli par l'école. |
Les pages de la Belgique et de la Suisse n'ont pas pu être ouvertes en entier lors de la rédaction. Les informations sont à confirmer sur Gallilex (gallilex.cfwb.be) et edk.ch.
Ce que vous pouvez en retenir pour demander ici
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1. Demander un plan écrit, centré sur les besoins
En France, le PPRE concerne des élèves sans reconnaissance de handicap par la MDPH et le pôle d'appui à la scolarité peut être sollicité sans reconnaissance de handicap (Mon Parcours Handicap). Demandez ces dispositifs en parlant de besoins observés plutôt que d'étiquette.
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2. Demander que les aménagements et leurs limites soient écrits
Comme le protocole belge. Utilisez le courrier « demande d'autorisation d'un outil numérique compensatoire » de la page « 13 courriers prêts à adapter ».
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3. Demander à être associé à l'évaluation
En Suisse, les parents sont formellement associés. En France, vous pouvez demander à être présent à la réunion de l'équipe de suivi et à recevoir le compte rendu.
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4. Demander un guichet de proximité
Les pôles territoriaux belges soutiennent les écoles. En France, interrogez l'école sur l'existence d'un pôle d'appui à la scolarité dans votre département.
Les limites de la comparaison
Pas de classement
Aucune étude lue ne compare l'efficacité de ces systèmes. Aucun n'est présenté comme meilleur.
Des lois différentes
Ce qui est un droit au Québec ou en Belgique n'en est pas un en France. Ces idées servent à formuler une demande, pas à citer une loi.
Des textes qui évoluent
Les circulaires belges sur les aménagements raisonnables et les pôles territoriaux sont régulièrement remplacées : vérifiez la version en vigueur sur Gallilex.
Écrans et IA
Aucune de ces sources lues n'aborde l'usage des écrans ou de l'IA par les élèves à besoins particuliers. Ce sujet est traité dans les autres pages du bloc.
Phrases à dire
À l'enseignant référent
« Ailleurs, on écrit les aménagements dans un plan unique. Pouvons-nous faire de même pour [prénom] : quoi, qui, quand ? »
À la direction
« Pouvons-nous nous baser sur ses besoins observés, sans attendre de diagnostic ? »
À la MDPH
« Pouvons-nous être associés à l'évaluation et recevoir le compte rendu ? »
Questions fréquentes
Cela veut-il dire que ces pays font mieux que la France ?
Pas nécessairement. Ce site n'a pas lu d'étude comparant les résultats. Les trois exemples servent d'inspiration pour formuler des demandes.
Puis-je invoquer ces règles auprès de l'école française ?
Non, elles ne s'appliquent pas en France. Citez les textes et documents français (PAP, PPS, notification MDPH).
Je vis en Belgique, en Suisse ou au Québec. Où me renseigner ?
Auprès des pages officielles : quebec.ca pour le Québec, Gallilex et enseignement.be pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, edk.ch (CDIP) et l'administration de votre canton pour la Suisse. Ce site ne couvre pas leurs démarches en détail.
Sources
Page officielle du Québec lue le 11 novembre 2026. Belgique et Suisse : résultats de recherche renvoyant à des pages officielles, à vérifier sur ces sites.
- Gouvernement du Québec, « Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage », lu le 11 novembre 2026
- Fédération Wallonie-Bruxelles, Gallilex, textes et circulaires sur les aménagements raisonnables et les pôles territoriaux (non ouvert en entier)
- CDIP (EDK), « Procédure d'évaluation standardisée » (page non ouverte, à relire)
- Mon Parcours Handicap, « PPRE, PAI, PAP, PPS... », lu le 11 novembre 2026